Photo par stevec77.
Saviez-vous qu’un éditeur de sites internet; comme vous et moi, bloggeur; doit publier les mentions légales sur celui-ci pour être en conformité avec la loi ?
Conformément aux lois n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée le 7 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), ces mentions légales permettent, entre autres, aux bloggeurs de préciser la responsabilité de chacun (propriétaire du blog et visiteurs). Les mentions légales peuvent être également accompagnées des conditions d’utilisation de votre blog, forum, etc.
Une personne physique, comme vous et moi, qui ne respecte pas cette loi encourt jusqu’à 75 000 € d’amende assortie d’un an d’emprisonnement. Pour une personne morale (groupement de personnes, entre autres), c’est 375 000 € d’amende assortie d’une interdiction d’exercer pendant une durée de 5 ans. L’application de ces règles est contrôlée et sanctionnée par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). Je vous rassure, il s’agit de durées et de montants maximums.
Une décision de justice (Tribunal correctionnel d’Arras, 20 janvier 2006) souligne l’étendue de la responsabilité pénale sur les blogs : le tribunal rappelle d’abord que c’est le régime général du droit de la presse qui s’applique aux blogs et notamment les règles de droit pénal (diffamation, propos racistes, appel au meurtre, etc). Il n’ y a en principe pas de différence entre un blog et n’importe quel média ouvert au public. L’auteur d’un blog est donc pénalement responsable des propos qu’il publie sur son site, ainsi que des commentaires qui y seraient déposés par des tiers. Source.
Que mettre dans les mentions légales ?
- Éditeur et Responsable de la publication : qui vous êtes, votre nom, prénom et un moyen de vous contacter (adresse email, formulaire de contact, etc).
- Hébergeur du blog : nom, dénomination ou raison sociale, adresse et numéro de téléphone.
- Données personnelles : on peut commenter sur votre blog ? Vous collectez donc les noms/pseudos, adresses email, adresses de sites internet, IP, etc. Il est donc nécessaire de prévenir et de préciser que selon la loi LCEN, les commentateurs ont un droit d’accès, de modification et d’opposition sur leurs données personnelles enregistrées.
- Commentaires : modération, le non-respect des règles (commentaires racistes, diffamatoires, etc) entraine la suppression du commentaire, etc.
- Licences, droits de reproduction et droit d’auteurs : votre blog est sous licence Creative Commons ? Sous le droit d’auteur ? Vous autorisez la reproduction de votre contenu, en totalité ou en partie ?
- Crédits : vous utilisez des photos dans le design de votre blog ? Quel est l’auteur de votre thème ?, etc.
Si vous éditez un blog à titre non professionnel, vous n’êtes pas obligé de révéler votre identité si vous avez communiqué vos « éléments d’identification personnelle » à votre hébergeur (article 6, III, 2° de la loi 2004-575 du 21 juin 2004). Ce dernier étant astreint par le secret professionnel, et seule une réquisition judiciaire pouvant lever ce dernier, votre anonymat est par conséquent garanti.
En revanche, pour une société, en plus de l’hébergeur du blog, doivent apparaitre le responsable de la publication (le représentant légal de la société, gérant, PDG…), l’adresse du siège social, le numéro de téléphone ou l’e-mail.
Vous pouvez jetez un œil aux mentions légales de Blog Tool Box et aux modèles de mentions légales sur WikiNethique.
Guide à lire sur le droit pour les bloggeurs
A lire absolument : un guide pour connaitre les usages et les règles juridiques applicables aux blogs : Guide pratique – Je blogue tranquille. Un pdf très simple à lire et compréhensible par tout le monde pour répondre aux questions de droit que vous pourriez vous poser avec votre blog.
Note : je ne suis pas un spécialiste du droit, donc si vous voyez que je me suis trompé quelque part, n’hésitez surtout pas à laisser un commentaire.
Tout à fait juste. De nombreux blogueurs affichent leurs « mentions légales » (l’esprit y est en tout cas), un peu comme je le fais personnellement sur la page « A Propos » de mon blog. Sur un blog, il faut plutôt voir ça comme un accord tacite et un rappel des règles d’entente communautaire. D’ailleurs ton article tombe bien à une période où les blogueurs sont dans le collimateur de l’Europe (eh oui)…
Sinon, on peut toujours se référer à la Néthique.
Puisque c’est mon boulot, permet moi de te dire que tu vas paniquer toute la blogosphère avec des déclarations pareilles !
Déjà et pour commencer, voici le lien vers la loi s’appliquant aux blogs, aux hébergeurs, etc. Il s’agit de la loi du 21 Juin 2004, portant sur la confiance en l’économie numérique, plus communément connue sous le nom de « LCEN » : voir la loi.
Ensuite, et si tu regardes bien l’article 6-III-2, tu constateras que les personnes éditant un blog à titre non professionnel peuvent pour conserver leur anonymat ne réserver leurs infos persos qu’à leur hébergeur, et se contenter sur leur blog de ne mettre que les infos concernant … l’hébergeur.
Ce dernier étant astreint par le secret professionnel, et seule une réquisition judiciaire pouvant lever ce dernier, votre anonymat est par conséquent garanti.
Serviteur !
@ Petit Nicolas : merci pour ces précisions, ça vient confirmer mon idée plus « déontologique » que « juridique ».
En rédigeant ce com’, j’ai presque l’impression d’être l’éditeur de Blog Tool Box :D
@Petit Nicolas : en effet je n’avais pas relevé la différence entre le cas d’un blog personnel et un professionnel. Je viens de corriger l’article pour clarifier les deux situations. Merci ! La blogosphère n’aura pas eu le temps d’avoir peur :)
@Ange : je te suis. Ce point sur les mentions légales est plus un point de vigilance aujourd’hui qu’une règle absolument obligatoire et nécessaire.
C’est l’effet secondaire des discussions entre les lecteurs d’un blog dans les commentaires :)
Très intéressant, utilisant les mentions légales dans le milieu professionnel sur les sites que je crée, je ne me suis jamais posé la question concernant mes blogs.
Je rédigerais donc une page récapitulative des mentions légales.
Merci beaucoup pour ces éclaircissement.